Garderie périscolaire et transport scolaire

                                                  REGLEMENT INTERIEUR 2020-2021

 

 GARDERIE PERISCOLAIRE DE JAMBLES ET TRANSPORT SCOLAIRE DE JAMBLES A GIVRY

 

 

 NOM: ……………………………

 

 PRENOM : …………………….

 

 CLASSE : ……………………….

 

 

I - Horaires de Garderie

 

La garderie est ouverte les jours d’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi) par plage horaire de 30 minutes :

 

- matin : de 7h20 à 8h30 soit : 7h20 à 7h50 ; 7h50 à 8h30 

 - soir (après la classe) 17h00-18h30 soit : 17h00 à 17h30 ; 17h30 à 18h00 ; 18h00 à 18h30 

 

(Prendre contact avec la mairie pour tout cas particulier relatif aux horaires)

 

 Pendant ces périodes, les enfants sont placés sous la responsabilité du personnel garderie.

 

 II – Tarif et facturation

 

Le tarif de la garderie est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal :

 Pour l’année scolaire 2020-2021 = 1.30 euros par demi-heure (cf. les plages horaires ci-dessus ; toute demi-heure commencée est due).

 

En cas de différent, l’heure affichée sur la pendule de la garderie fera référence.

 Le règlement mensuel s’effectue auprès du comptable du Trésor, dès réception de la facture.

 

En cas de non-paiement, des poursuites pourront être engagées par le Comptable du Trésor

 

 III – Inscription

 

Chaque année scolaire, pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une fiche sanitaire de liaison et joint un justificatif d’assurance responsabilité civile et individuelle qui couvre les activités extra-scolaires (valable pour la période scolaire en cours).

 

          - Cette fiche comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant.

 

          - Elle concerne tous les enfants susceptibles de fréquenter la garderie périscolaire ainsi que le transport

 

            même de manière irrégulière.

 

Il est nécessaire de prendre connaissance du règlement intérieur avant de renseigner la fiche d’inscription.

 Les formalités d’inscription devront impérativement être respectées pour pouvoir accueillir un enfant au sein de la garderie périscolaire.

 

Il est impératif d’amener les enfants à 8h30 dans la cour de l’école soit 5 minutes avant le départ du bus. Pour ceux qui prennent le bus du retour le soir, il est impératif d’inscrire les enfants avant le jeudi soir de la semaine précédente sur le cahier de l’accompagnatrice et de le signer.

 Si un enfant n’est pas inscrit sur le cahier, il ne pourra pas prendre le bus.

 

Ces horaires sont stricts car le bus a d’autres trajets à effectuer avant et après Jambles.

 

 IV – Responsabilité

 

 Le personnel ne peut être tenu pour responsable des pertes des effets personnels qui surviendraient (objets, vêtements…). En cas de dégradation (locaux, matériel…) et si la responsabilité de l’enfant est avérée, le remboursement des travaux de remise en état sera demandé aux familles des enfants responsables.

 

 V – Fonctionnement

 

 Pour la garderie matin et/ou soir  : Chaque jour, les parents doivent inscrire leur enfant sur un registre (mis à disposition dans les locaux périscolaires).

 Le matin : les enfants sont accueillis dans les locaux périscolaires à partir de 7h20.

 

Après les cours (16h35) les enfants sont confiés au personnel pour un retour sur Jambles par le bus.

 La garderie du soir se terminant à 18h30, les parents sont tenus de respecter cet horaire (au-delà, si aucune personne n’est venue chercher l’enfant et/ou n’a pu être contactée, le personnel a la possibilité d’avertir la gendarmerie qui l’informera de la conduite à adopter).

 

 VI - Surveillance et discipline

Le personnel n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers sauf si un Projet d’Accueil Individualisé le prévoit.

 

En cas d’incidents bénins, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone.

 En cas d’évènements graves, accidentels ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le personnel de l’accueil périscolaire confie l’enfant aux services d’urgence.

 

Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour tant pour les périodes de garderie et de transport.

 Les échanges entre le personnel et les enfants doivent se dérouler dans un esprit de respect mutuel.

 

Les problèmes disciplinaires rencontrés avec un enfant devront faire l’objet, de la part du personnel chargé de la surveillance d’un rapport circonstancié transmis au maire.

 En cas de manquements graves et répétés aux règles élémentaires de vie en collectivité et après convocation des parents, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant de la garderie.

 

Sont particulièrement proscrits : les attitudes violentes, les jeux dangereux, le non-respect du personnel, des locaux et du matériel mis à disposition.

 

Les sanctions : après les sanctions adéquates prises par le personnel, la procédure sera la suivante :

1) premier avertissement : convocation des parents

 

2) second avertissement : courrier adressé à la famille, exclusion de deux jours

3) troisième avertissement : courrier adressé à la famille, exclusion de deux semaines.

 4) quatrième avertissement : courrier adressé à la famille, exclusion définitive.

 

 VII – Personnel

 Le personnel ne peut quitter le service que lorsque le dernier enfant a été retiré par les personnes autorisées.

 

Il tient la comptabilité de présence des enfants sur les différents créneaux horaires.

 

L’inscription à la garderie périscolaire et le transport implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

 

 

Nom et signature des parents                        Signature du maire